Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV, sans préavis, en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le Site. Les CGV applicables au Client sont celles en vigueur au jour de sa commande sur le Site.
Les informations légales concernant l’hébergeur et l’éditeur du Site, la collecte et le traitement des données personnelles et les conditions d’utilisation du Site sont fournies dans les conditions générales d’utilisation, les mentions légales et la charte de données du présent Site.
Le présent Site propose la vente en ligne de sérigraphies, impressions, livres et autres produits artistiques.
Le Site est d’accès libre et gratuit à tout Client. L’acquisition d’un Produit ou d’un Service suppose l’acceptation, par le Client, de l’intégralité des présentes CGV, qui reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation pourra consister par exemple, pour le Client, à cocher la case correspondant à la phrase d’acceptation des présentes CGV, ayant par exemple la mention « Je reconnais avoir lu et accepté l’ensemble des conditions générales du Site ». Le fait de cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part du Client.
L’acceptation des présentes CGV suppose de la part des Clients qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela. Si le Client est mineur ou ne dispose pas de cette capacité juridique, il déclare avoir l’autorisation d’un tuteur, d’un curateur ou de son représentant légal.
Le Client reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique du Vendeur et, sauf pour lui d’apporter une preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

Article 3 – Création d’un compte client

Chaque nouveau Client devra créer un compte client afin de pouvoir réaliser des commandes sur ce Site. Le processus d’enregistrement des données du Client est sécurisé. Les données sont collectées par le Site exclusivement pour permettre au Client de pouvoir se connecter en toute sécurité. Aucune donnée personnelle ne sera, en aucun cas, divulguée à un tiers.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant.

Article 4 – Modalité de souscription des commandes et descriptif du processus d’achat

Le processus de commande sur ce Site est simple et sécurisé. Afin de finaliser sa commande, le Client devra consulter son panier d’achats, et le valider. Le Client aura toujours accès, jusqu’à la validation définitive de sa commande, au panier, et pourra le modifier.
Le panier indique les prix incluant les frais de port lorsque ces frais sont prédéfinis sur le Site.
La Société décline toute responsabilité en cas d’erreur du Client lors de son processus d’achat. Le Client pourra faire valoir son droit de rétractation en cas d’erreur de manipulation, ou contacter le service clientèle.

Sauf mention contraire, les prix figurant dans le catalogue sont des prix entendus en Euros, tenant compte du fait que Société n’est pas soumise à TVA et hors éventuelle participation aux frais de traitement et d’expédition.
La Société se réserve le droit à tout moment de modifier ses prix et de répercuter, si applicable, tout changement du taux de TVA en vigueur sur le prix des Produits ou Services proposés sur le Site. Néanmoins, le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
Le Client peut passer commande sur le présent Site et peut effectuer son règlement par carte bancaire, virement bancaire ou Paypal. Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par le prestataire de plateforme de paiement en ligne Stripes.
Le présent Site n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du Client. Le paiement est effectué directement entre les mains de la banque ou du prestataire de paiement recevant le paiement du Client. En cas de paiement par chèque, les délais de livraison définis à l’article « Livraisons » des présentes CGV ne commencent à courir qu’à compter de la date de réception effective du paiement par le Vendeur, ce dernier pouvant en apporter la preuve par tous moyens. La disponibilité des Produits est indiquée sur le Site, dans la fiche descriptive de chaque Produit.
Société archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle. Les registres informatisés seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 6 – Vente aux professionnels avec paiement différé

Le présent Site ne propose pas de vente aux professionnels avec paiement différé.

Article 7 – Livraisons